La décennale est une garantie très encadrée : elle ne joue qu’après la réception, et seulement pour des dommages graves à l’ouvrage (solidité, impropriété à destination). Or, pour un BET photovoltaïque, une grande partie des réclamations n’entre pas dans ce cadre. L’exploitant d’une centrale réclame le manque à gagner d’un productible trop optimiste, l’installateur vous facture ses jours d’immobilisation après le refus d’une note de charpente, le propriétaire d’un hangar existant vous assigne pour une fuite apparue sous des modules posés en surimposition. Tout cela relève de votre responsabilité contractuelle (art. 1231-1 du Code civil) ou délictuelle — et donc de la RC Pro.
Dans les faits, les assureurs construction proposent aux BET un contrat unique réunissant RC Pro, RC exploitation et RC décennale. Il est rare de souscrire la RC Pro seule, sauf pour un bureau d’études qui ne ferait que des études de faisabilité, des audits de centrales existantes ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, sans participation à un acte de construire.